Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Jowara, entreprise individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Jowara.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Jowara
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI) – régime de la micro-entreprise
SIREN : 106790728
Adresse : 47 rue Vivienne Paris 75002
E-mail : contact@jowara.fr
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Jowara se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d’un montant de 130 € ou plus.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Article 9 – Remboursement
Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Jowara ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, des cas de force majeure ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, illustrations et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Jowara.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit applicables.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
Jowara
E-mail : contact@jowara.fr